Le bornage de votre propriété
La délimitation officielle d’une propriété est essentielle pour ne pas créer de conflits entre voisins lors de la pose d’une clôture, l’extension d’un bâtiment ou pour une vente immobilière. Pour éviter tout litige, les arpenteurs-géomètres de Bellemare Arpenteurs-Géomètres inc. effectuent le bornage de votre propriété partout à travers le Québec.
Qu'est-ce que le bornage?
Le bornage est l'opération d'arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Le bornage est le plus souvent réalisé à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur la position commune d'une ligne devant séparer leur propriété. Cependant, le bornage peut parfois être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas. Les opérations de bornage sont notamment régies par les articles 977 et 978 du Code civil du Québec et par les articles 470 à 475 du Code de procédure civile du Québec. Une fois signé par les propriétaires et l'arpenteur-géomètre, le procès-verbal d'abornement est publié au Registre foncier.
L’opération de bornage et le procès-verbal d'abornement :
Dans un bornage judiciaire, l'arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d'enquêter et d'assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu'il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l'arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal d'abornement. Ce dernier doit être signé par les parties et par l'arpenteur-géomètre. Ce procès-verbal d'abornement lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Resgistre foncier. S'il y a contestation par l'une ou l'autre des parties, la cause peut être portée devant la Cour supérieure du Québec.
Faites appel à nos services et demandez votre soumission gratuite afin de réaliser le bornage de votre terrain. Bellemare Arpenteurs-Géomètres inc vous propose également ses services afin de produire des documents d’arpentage pour vos projets immobiliers.
