Nous réalisons votre certificat de localisation à Québec
Pour la vente de votre maison, de votre condo, de votre immeuble à logements ou de votre commerce, il peut être nécessaire de fournir un certificat de localisation à jour pour certifier l’existence et la conformité de votre propriété avec les lois et réglementations en vigueurs. Le certificat de localisation doit être valide et refléter la situation actuelle de votre immeuble. Contactez Bellemare Arpenteurs-Géomètres inc pour obtenir une soumission gratuite et rapide pour un certificat de localisation à Québec. Le certificat de localisation de votre propriété peut se faire même en hiver avec la neige.
Qu’est-ce que le certification de localisation?
Le certificat de localisation est un document réglementé et signé par votre arpenteur-géomètre. Il comprend un plan et un rapport sur la situation et les conditions actuelles d'un immeuble. Il apporte notamment des indications sur la conformité d'une propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux lois et aux règlements pouvant l'affecter. Le certificat de localisation regroupe aussi des informations sur le terrain lui-même, sur des dépendances le cas échéant ainsi que sur les servitudes. Le certificat de localisation portant sur une partie privative (condo) peut également être requis lors de la vente de votre de votre immeuble tenu en copropriété divise.
Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.7.1)
L’utilisation du certificat de localisation au Québec
Le certificat de localisation est souvent nécessaire lors d'une transaction immobilière, notamment lors de la vente d'une maison, d'un chalet, d'un condo, d'un immeuble à logements ou d'un bâtiment commercial. Il peut être demandé par le propriétaire, par le futur acheteur, par un créancier hypothécaire, par un notaire, par un avocat, par un courtier immobilier, par un évaluateur ou par une municipalité. Il est important de savoir que seul un ou une arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (OAGQ) peut le réaliser.
Le certificat de localisation est un document confidentiel et ne peut être remis qu’au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions relèvent plutôt des opérations de piquetage ou d'implantation. Pour obtenir plus détails concernant votre certificat de localisation appeler Bellemare Arpenteurs-Géomètres.
