Nous réalisons votre certificat de localisation au Québec
Pour la vente de votre maison, de votre condo (copropriété), de votre immeuble à logements ou de votre commerce, il peut être nécessaire de fournir un certificat de localisation au Québec. Ce document doit être à jour afin de certifier l’existence et la conformité de votre propriété avec les lois et réglementations en vigueur. Le certificat de localisation doit être valide et refléter la situation actuelle de votre immeuble. Contactez Bellemare Arpenteurs-Géomètres inc pour obtenir une soumission gratuite et rapide pour votre certificat de localisation.
Qu’est-ce que la certification de localisation?
Le certificat de localisation au Québec est un document réglementé et signé par votre arpenteur-géomètre. Il comprend un plan et un rapport sur la situation et les conditions actuelles d'un immeuble. Il apporte notamment des indications sur la conformité d'une propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux lois et aux règlements pouvant l'affecter. Le certificat de localisation regroupe aussi des informations sur le terrain lui-même, sur des dépendances le cas échéant ainsi que sur les servitudes. Le certificat de localisation portant sur une partie privative (condo) peut également être requis lors de la vente de votre de votre immeuble tenu en copropriété divise.
Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.7.1)
L’utilisation du certificat de localisation au Québec
Le certificat de localisation est souvent nécessaire lors d'une transaction immobilière, notamment lors de la vente d'une maison, d'un chalet, d'un condo, d'un immeuble à logements ou d'un bâtiment commercial. Il peut être demandé par le propriétaire, par le futur acheteur, par un créancier hypothécaire, par un notaire, par un avocat, par un courtier immobilier, par un évaluateur ou par une municipalité. Il est important de savoir que seul un ou une arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (OAGQ) peut le réaliser.
Le certificat de localisation au Québec est un document confidentiel et ne peut être remis qu’au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions relèvent plutôt des opérations de piquetage ou d'implantation. Pour obtenir plus détails concernant votre certificat de localisation, appelez Bellemare Arpenteurs-Géomètres.
Pourquoi collaborer avec l'entreprise Bellemare Arpenteurs-Géomètres?
Bellemare Arpenteurs-Géomètres, c’est une référence en géomatique qui a su au fil des années se démarquer dans le domaine par la qualité de ses travaux. Peu importe le projet que vous nous confiez, notre équipe veille à vous livrer un travail à la hauteur de vos attentes. Lorsqu’il s’agit d’obtenir un certificat de localisation, plusieurs aspects doivent être pris en compte pour faire un choix éclairé. Nos services reposent sur les principes suivants :
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Conformité aux normes : nos certificats respectent les exigences de l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec et les réglementations en vigueur;
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Informations précises et claires : chaque document délivré fournit une analyse rigoureuse de la situation de votre propriété;
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Délai de réalisation adapté : nous comprenons l'importance de disposer du certificat dans un temps opportun;
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Service adapté à vos besoins : nous répondons à vos interrogations et vous accompagnons tout au long du processus.
Contactez-nous pour parler de votre projet à notre équipe courtoise pour bénéficier de conseils avisés. Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information ou pour obtenir une soumission gratuite.
FAQ
Au Québec, le certificat de localisation est un document essentiel dans le cadre d'une transaction immobilière. Il permet d'assurer que la propriété est conforme aux réglementations en vigueur et qu'elle ne présente pas d'irrégularités pouvant affecter une transaction. Voici quelques réponses aux questions les plus fréquentes.
Pourquoi ai-je besoin d'un certificat de localisation?
Un certificat de localisation est requis lors de la vente d'une propriété afin d’attester de sa situation juridique et physique. Il permet de vérifier la conformité de l’immeuble avec les documents légaux. De plus, il peut être demandé par des institutions financières lors d’un refinancement ou par une municipalité pour certaines démarches administratives.
Quelle est la durée de validité d'un certificat de localisation?
Il n’existe pas de date d’expiration légale, mais certains notaires ou institutions financières exigent un certificat récent (moins de 10 ans) pour refléter l’état actuel du bien immobilier. Toute modification apportée à la propriété, comme une extension ou l’ajout d’une structure, peut nécessiter une mise à jour du certificat.
Qui peut réaliser un certificat de localisation?
Seul un arpenteur-géomètre reconnu par l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec peut émettre ce document. Il s’assure que toutes les informations contenues dans le certificat sont exactes et conformes aux lois en vigueur.
Quelle est la différence entre un certificat de localisation et un bornage?
Le certificat de localisation informe sur la situation d'un immeuble, tandis que le bornage fixe définitivement les limites de propriété en accord avec les parties concernées. Le bornage peut être nécessaire en cas de litige entre voisins ou pour clarifier les limites d’un terrain avant une transaction immobilière.
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins pour en savoir plus sur nos services et obtenir une estimation adaptée à votre projet.
