Demandez des documents d’arpentage pour tous vos projets

Si les certificats de localisation, les piquetages et les bornages constituent la majeure partie de nos activités, l’arpenteur-géomètre peut effectuer de très nombreux autres documents. Pour tous vos projets de construction, de vente, d’hypothèque et d’achat, faites appel aux services de Bellemare Arpenteurs-Géomètres inc. Nous vous proposons une soumission gratuite pour la réalisation de documents, de plans et de certificats.

Qu’est ce que l’opération cadastrale?

Le cadastre ou l'expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux parcelles voisines.


Le cadastre du Québec est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d'abord utilisé pour rendre publics les titres de propriété – publicité – et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d'évaluation foncière et d'analyse pour l'établissement des limites de propriété.

Le gouvernement du Québec procède depuis 1992 à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire québécois. Cette opération s’effectue dans le cadre du Programme de réforme du cadastre. Ce projet, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.

Nos autres services d’arpentage

  • Recherche de servitudes

  • Détermination des droits de passage

  • Descriptions foncières

  • Descriptions techniques

  • Plans topographiques

  • Nivellement

  • Plans pour les projets de développement

  • Projets de lotissement

  • Plans d'état des lieux

  • Projets de copropriétés (condominiums)

Demandez un document dans l’un de nos greffes

Le greffe est destiné à conserver les documents consultés et produits par l’arpenteur-géomètre.

Bellemare Arpenteurs-Géomètres inc
260, 64e Rue Est
Québec, QC 

  418-627-3912

 418-623-1634

  gilles.bellemare@oricom.ca

 Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

(avec possibilité de fermeture à midi)

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