Nous réalisons votre certificat de localisation
Pour procéder à la vente de votre immeuble, il peut être nécessaire de fournir un certificat de localisation à jour pour certifier l’existence et la conformité de votre propriété avec les lois et réglementations. Ce document doit être valide et refléter la situation actuelle de votre immeuble. C’est essentiel, surtout si vous avez procédé à des modifications du bâtiment suite à votre acquisition. Contactez Bellemare Arpenteurs-Géomètres inc pour obtenir votre nouveau certificat de localisation.
Qu’est-ce qu'un certification de localisation?
Le certificat de localisation est un document établi et signé par votre arpenteur-géomètre. Il comprend un plan et un rapport sur la situation et les conditions actuelles d'un immeuble. Il apporte des indications sur la conformité d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, aux lois et aux règlements pouvant l'affecter. Ce document regroupe également des informations sur le terrain lui-même, voire sur des dépendances le cas échéant ainsi que sur les servitudes.
Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.7.1)
L’utilisation du certificat de localisation
Le certificat de localisation est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière, notamment lors de la vente d'une maison, d'un chalet, d'un condominium ou d'un bâtiment commercial. Il peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Tout vendeur ou tout acheteur peut en faire la demande et seul l'arpenteur-géomètre peut le réaliser.
Ce document est confidentiel et ne peut être remis qu’au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions relèvent plutôt des opérations de piquetage ou d'implantation.
